Retour vers le futur du service juridique de l’Afnic

Mais j’aimerais quand même vous inviter à remonter le temps, et à parcourir avec moi, les 365 jours d’activité de la « DJPR » ou Direction Juridique et Politique de Registre, que je dirige.

Prêts ?

• Des  contrats de droit privé et public, des analyses juridiques en tout genre :

- 29 dossiers de conseils et analyses juridiques avec une forte activité au soutien juridique des nouveaux produits et services de l’Afnic,

-  67 analyses et rédactions de contrats,

-  7 rédactions de dossier de consultation des entreprises  en vue de passer des marchés publics  (et oui, application de l’ordonnance de 2005 depuis février 2013),

• De la  surveillance  des activités des quelques 500 bureaux d’enregistrement  accrédités

- 22 contrôles (traitement + suivi des régularisations) : manquement au contrat d’enregistrement, non-respect des critères d’accréditation, mauvais usage de logo, défaut de paiement   etc.,

- 8 accréditations auditées : un  début … ,

- 70 mises à jour /mois des informations légales concernant les bureaux d’enregistrement accrédités

- 8 dossiers de procédures collectives,

• Quelques 50 formulaires de signalement de noms de domaine illicites ou contraires à l'ordre public : seuls 10 d’entre eux auront été transférés aux autorités compétentes pour traitement,
• 143 procédures de vérification d’éligibilité de titulaires ouvertes suite à des enquêtes très confidentielles… qui peuvent aboutir à la suppression du portefeuille d’un titulaire non éligible,
• 338 demandes de levée d’anonymat, traitées en 1,7 jour en moyenne et acceptées dans 82 % des cas si les éléments du dossier sont conformes aux critères requis,
• 216 interventions d’accompagnement de nos équipes opérationnelles dans le traitement des dossiers juridiquement sensibles,

• Et un concentré de SYRELI,

- 213 dossiers  traités,

- 630 courriers envoyés, 38 collèges organisés, 195 décisions rendues,

- Et un seul recours,

N’oublions pas que depuis novembre 2013, les décisions SYRELI sont consultables sur Lamyline, …

• Des travaux de préparation pour le déploiement d’une nouvelle procédure extra judiciaire avec le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (consultation publique, règlement, plateforme et bientôt la sélection des experts), 

• Des travaux d’élaboration des nouveautés SYRELI : et notamment le remboursement partiel des requérants ayant obtenu une décision favorable ( en déploiement très bientôt),

• Une « petite » activité de contentieux/litiges : en rendant sa décision le 10 juin 2013,  le conseil d’état a mis fin à 5 ans de procédure, après une décision d’inconstitutionnalité de l’article L45 du CPCE, qui a abouti à une nouvelle loi.

En passant, cette décision a quand même fait de l’Afnic « un organisme privé chargé d’une mission de service public ». Grâce à cela ou peut-être à cause de cette décision, nous nous sommes aventurés sur le terrain du droit administratif et avons découvert les délices des obligations qui allaient désormais être  les nôtres, (certains d’entre vous apprécieront),

• Le suivi du patrimoine immatériel de l’Afnic : 180 noms de domaine et 41 marques déposés,

• Et pêle-mêle : de la veille juridique, des modifications de documentations, des mises à jour du site…

En parallèle, depuis sa création en 2007, DJPR a eu la charge de faire évoluer, chaque fois que nécessaire, les Politiques de Registre en organisant la consultation de la communauté, en animant le comité des politiques de registre, en rédigeant les textes et en suivant leur application.

On notera en 2013, des travaux préparatoires pour mettre en œuvre de nouvelles possibilités de nommage pour le .fr qui verront le jour d’ici la fin 2014.

L’équipe a également travaillé sur la rédaction de guides et plaquettes afin de faciliter la résolution des litiges. Nous envisageons d’ores et déjà d’élargir notre palette de produits juridiques en la matière.

Enfin, nous aimons partager avec notre éco système et nous nous déplaçons bien volontiers : avec pas moins de 10 Interventions en 2013 (présentations, auditions, participations à des groupes de travail) dont 3 au Centr (Council of European National Top Level Domain Registries) ainsi qu’auprès de :

- l’Institut Français de la Mode (IFM) : colloque sur la contrefaçon et la cyber contrefaçon,

- Les Entreprises du Médicament (LEEM) : intervention au comité anti contrefaçon,

- l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE) : « Réserver et gérer ses noms de domaine »,

- Groupe interministériel de mission sur la cybercriminalité : « Afnic et défense de droits »,

- Cyberdouane : « Pratiques de l’Afnic sur les litiges de noms de domaine »,

J’arrête là cette liste à la Prévert… peut -être vous sentez vous désorientés … mais lorsque vous nous solliciterez, n’oubliez pas que DJPR c’est 4 personnes  (4 femmes :-)) au service de tous.

Et pour 2014, quels projets pour  DJPR ?

Et bien sans trahir le secret des dieux, ce sera la continuité dans le changement.

Je vous donne rendez-vous prochainement pour d’autres aventures.